Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés (1985-12-21-1988-01-06)

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (1985-12-21-1988-01-06)

Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (1985-12-21-1988-01-06)

Section 6 : Dispositions communes. (1985-12-21-1988-01-06)

Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (1985-12-21-1988-01-06)

Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés. (1985-12-21-1988-01-06)