Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
    • Titre 1 : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
      • Chapitre 2 : Financement

Section 2 : Assiette et taux des cotisations