Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
      • Chapitre 3 : Assurances sociales.

Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès