Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
    - Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Section 6 : Dispositions d'application

Article L761-8 consolidé en vigueur depuis le Tuesday, January 1, 2002