Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
    - Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)

Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité

Sous-section 1 : Adhésion - Immatriculation. (1985-12-21-2002-01-18)

Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité. (1985-12-21-2002-01-01)

Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées. (1985-12-21-2002-01-01)