Chapitre 1er : Dispositions générales

Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (1985-12-21-1997-01-01)

Section 3 : Dispositions diverses (1985-12-21-1991-01-20)