Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (1990-07-11-1992-01-04)
Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (1992-01-04-1997-12-23)
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (1990-07-11-1992-01-04)
Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi (1990-07-11-1992-01-04)
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (1990-07-11-1992-01-04)