Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation (1987-03-29-1996-06-22)
Section 3 : Etudiants. (1985-12-21-1994-11-09)
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (1985-12-21-1996-01-01)