Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs

Section 1 : Champ d'application. (1985-12-21-1994-12-29)

Section 2 : Organismes agréés et commissions. (1985-12-21-1995-05-10)

Section 3 : Immatriculation. (1985-12-21-1994-12-29)

Section 4 : Cotisations. (1985-12-21-1994-12-29)

Section 5 : Prestations. (1986-04-01-1995-06-01)

Section 7 : Dispositions diverses (1985-12-21-1995-05-10)