Section 2 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation et à la prime forfaitaire

Sous-section 1 : Détermination des ressources. (2006-10-01-2009-06-01)

Sous-section 2 : Dispositions propres aux revenus d'activité et prime forfaitaire. (2006-10-01-2009-06-01)

Sous-section 3 : Dispositions propres aux activités exercées dans le cadre de contrats insertion-revenu minimum d'activité et de contrats d'avenir. (2006-10-01-2009-06-01)

Sous-section 4 : Evaluation des éléments de train de vie. (2008-01-31-2009-06-01)