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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Section 1 : Organisation administrative et financière
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 1 : Organisation administrative et financière
Sous-section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français. (1985-12-21-2019-07-08)
Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français. (2019-07-08-2999-01-01)
Sous-section 2 : Ressources. (1985-12-21-2019-07-08)
Section 2 : Ressources. (2019-07-08-2999-01-01)
Sous-section 3 : Organisation financière et comptable. (1985-12-21-2019-07-08)
Section 3 : Organisation financière et comptable. (2019-07-08-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions diverses. (1985-12-21-2019-07-08)
Section 4 : Dispositions diverses. (2019-07-08-2999-01-01)
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