Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
Article R752-8 consolidé du Saturday, December 21, 1985 au Monday, July 8, 2019
Les caisses générales de sécurité sociale exercent les attributions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie, aux caisses régionales et à la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Article R752-8 consolidé en vigueur depuis le Monday, July 8, 2019
Les caisses générales de sécurité sociale exercent les attributions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie et aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.
Article R752-9 consolidé en vigueur depuis le Saturday, December 21, 1985