Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale

Sous-section 1 : Fonctionnaires de l'Etat et magistrats de l'ordre judiciaire. (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale. (1985-12-21-2999-01-01)