Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
Article R764-2 consolidé du Saturday, December 21, 1985 au Sunday, April 21, 2002
Sont applicables aux pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger qui adhèrent à l'assurance volontaire maladie-maternité instituée par le présent chapitre, les dispositions des articles R. 762-1, R. 762-10 à R. 762-14 et R. 762-19.