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Wednesday, March 11, 2026
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Section IV : Régime financier du fonds de garantie.
Code des assurances
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre II : Le fonds de garantie
Chapitre Ier : Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Section IV : Régime financier du fonds de garantie.
Paragraphe 1 : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation. (2003-08-02-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux accidents de chasse. (2004-08-05-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Dispositions communes aux accidents de la circulation et de chasse. (2004-08-05-2023-01-01)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux majorations légales de rente (2023-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux placements financiers (2023-01-01-2999-01-01)
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