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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre III : Droits et avantages accessoires.
    - Chapitre IV : Emplois réservés.

Section 3 : Classement des veuves de guerre candidates à l'emploi d'ouvrière des manufactures.

Article A190-4 consolidé du Saturday, August 29, 1953, abrogé le Thursday, June 25, 2009

Les bénéficiaires féminins des articles L. 394 et L. 396, candidats à l'emploi d'ouvrière des manufactures (service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes), qui n'indiquent pas dans leur demande le département comportant le siège d'une manufacture où elles désirent être nommées, sont inscrites sur la liste de classement au titre du département comportant une manufacture auquel est rattaché leur département de résidence, conformément au tableau ci-après :
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Alpes-Maritimes, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Var :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Alpes-Maritimes.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Bas-Rhin, Haut-Rhin, territoire de Belfort :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Bas-Rhin.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Ardèche, Bouches-du-Rhône, Corse, Drôme, Gard, Vaucluse :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Bouches-du-Rhône.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Aube, Côte-d'Or, Haute-Saône, Yonne :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Côte-d'Or.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Finistère.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Basses-Pyrénées, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Gironde.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Haute-Garonne.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Creuse, Haute-Vienne, Indre, Vienne :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Indre.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Loire-Inférieure, Morbihan, Vendée :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Loire-Inférieure.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Cher, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Loiret.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Lot-et-Garonne.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Deux-Sèvres, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Maine-et-Loire.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Meurthe-et-Moselle.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Moselle :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Moselle.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Nord, Pas-de-Calais, Somme :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Nord.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Aisne, Ardennes, Marne, Oise, Seine-Inférieure :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Oise.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Allier, Cantal, Corrèze, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Puy-de-Dôme.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Ain, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Rhône.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Doubs, Jura, Saône-et-Loire :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Saône-et-Loire.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Calvados, Eure-et-loir, Manche, Mayenne, Orne, Sarthe :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Sarthe.
DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Eure, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise :
DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Seine.