Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
    - Chapitre Ier : Office national

Section 1 : Régime financier

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (1953-08-29-2018-12-09)

Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses. (1953-08-29-2018-12-09)

Paragraphe 3 : Ecritures de l'ordonnateur. (1953-08-29-2018-12-09)

Paragraphe 4 : Ecritures et comptes de l'agent comptable. (1953-08-29-2018-12-09)