Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'action sociale et des familles

Partie législative
- Livre IV : Professions et activités sociales
  - Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    - Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé

Section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels et familiaux

Sous-section 1 : Champ d'application. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Contrat de travail. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Rémunération, indemnités et fournitures (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Congés. (2008-05-01-2999-01-01)