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Tuesday, March 3, 2026
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Section 2 : Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
Section 2 : Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
Sous-section 1 : Contrat de travail. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Rémunération. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Congés. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Exercice d'un mandat et droit d'expression (2008-05-01-2999-01-01)
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