Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie législative
- Livre IV : Professions et activités sociales
  - Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    - Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé

Section 2 : Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

Sous-section 1 : Contrat de travail. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Rémunération. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Congés. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Exercice d'un mandat et droit d'expression (2008-05-01-2999-01-01)