Section 2 : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Sous-section 1 : Etablissements d'accueil, à l'exception des centres de vacances, de loisirs ou de placement de vacances (2000-08-06-2003-05-27)

Sous-section 2 : Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances (2002-05-05-2003-05-27)