Section 1 : Des entreprises, établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés aux articles L. 596, L. 596-1, L. 596-3 et L. 670-3
Article R5105 consolidé du Friday, February 13, 1998, abrogé le Sunday, August 8, 2004
Les dispositions de la présente section sont applicables à toute entreprise et à tout organisme mentionnés aux articles L. 596, L. 596-1 et L. 596-3, et à l'article L. 670-3 sous réserve des dispositions du chapitre V du titre II du livre VI, ainsi qu'à tout établissement pharmaceutique.
Paragraphe 2 : Autorisation administrative des établissements (1998-02-13-2004-08-08)
Paragraphe 1 : Définitions et activités (1998-02-13-2004-08-08)
Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens responsables et délégués (1998-02-13-2004-08-08)
Paragraphe 4 : Fonctions des pharmaciens responsables (1998-02-13-2004-08-08)
Paragraphe 5 : Pharmaciens assistants des établissements pharmaceutiques (1998-02-13-2004-08-08)
Paragraphe 6 : Dispositions communes relatives au fonctionnement des entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques (1998-02-13-2004-08-08)
Paragraphe 7 : Fabrication et importation (1998-02-13-2004-08-08)
Paragraphe 8 : Distribution en gros (1998-02-13-2004-08-08)