Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS
    - CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES

Section 2 : Substances dangereuses, stupéfiantes ou psychotropes

1 : Dispositions communes. (1988-12-31-2004-08-08)

2 : Substances dangereuses. (1988-12-31-2004-08-08)

3 : Substances stupéfiantes. (1988-12-31-2004-08-08)

4 : Substances psychotropes. (1988-12-31-2004-08-08)