Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  - Titre 2 : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
    - Chapitre 1 : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Section 2 : Conditions de mise sur le marché

Sous-section 1 : Principes généraux (2004-02-06-2004-08-08)

Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité (2004-02-06-2004-08-08)