Section 4 : Modalités d'application au service de santé des armées
Article R665-64-64 consolidé du Friday, February 6, 2004, abrogé le Sunday, August 8, 2004
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés, respectivement, comme des établissements publics de santé et comme un établissement de transfusion sanguine. Le correspondant local de réactovigilance du centre de transfusion sanguine des armées est désigné par le directeur de ce centre.