Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé

Sous-section 1 : La commission de conciliation (1998-11-07-2005-03-04)

Sous-section 2 : Information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés et communication des informations de santé définies à l'article L. 1111-7 (2002-04-30-2003-05-27)

Sous-section 2 : Le dossier médical et l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés (1998-11-07-2002-04-30)