Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales (1999-12-11-2005-07-26)

Sous-section 2 : Signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant (2001-07-28-2005-07-26)

Sous-section 3 : Organisation d'un système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux (2002-04-26-2005-07-26)