Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 6 : Expérimentation et dispositions diverses

Section 1 : Expérimentations

Sous-section 1 : Régime expérimental relatif à l'autorisation d'installation d'équipements matériels lourds (1995-03-04-2005-07-26)