Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1er bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
    - Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial

Section 1 : Organisation administrative et financière

Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration (1999-01-14-2001-07-13)

Sous-section 2 : Budget et comptabilité de l'établissement (1999-01-14-2001-07-13)

Sous-section 3 : Programmes d'investissement (1999-01-14-2001-07-13)