Sous-section 1 : Etablissement du schéma d'organisation sanitaire. (2005-05-08-2005-07-26)
Sous-section 2 : Du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. (2005-05-08-2005-07-26)
Sous-section 3 : Du comité régional de l'organisation sanitaire. (2005-05-08-2005-07-26)
Sous-section 4 : Dispositions communes au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et aux comités régionaux de l'organisation sanitaire. (2005-05-08-2005-07-26)
Sous-section 5 : Délibération en formation conjointe des comités régionaux de l'organisation sanitaire et des comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale. (2005-05-08-2005-07-26)