Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
    - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972

Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES

A - DISPOSITIONS FINANCIERES. (1973-11-23-2002-04-27)

B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage (1973-11-23-2002-04-27)

C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (1973-11-23-2002-04-27)

D - Inspection de l'apprentissage (1973-11-23-2002-01-18)

E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage. (1978-03-24-1997-05-22)