Code du travail
Section 5 : Collectivités territoriales.
A cette demande est jointe copie de la délibération du conseil municipal autorisant le maire à passer convention avec l'Agence.
A cette demande est jointe copie de la délibération du conseil municipal autorisant le maire à passer convention avec l'Agence.
A cette demande est jointe copie de la délibération du conseil municipal autorisant le maire à passer convention avec l'Agence.
La convention est signée par le préfet du département et par le délégué départemental.
La convention est signée par le préfet du département et par le directeur délégué.