Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
    - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972

Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage

Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (1995-04-16-2002-04-27)

Section 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions. (1995-04-16-2002-04-27)

Section 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage. (1995-04-16-2002-04-27)

Section 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis (1995-04-16-2002-04-27)