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Wednesday, March 11, 2026
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SECTION 1 : LES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Réglementation du travail
Titre IV : Médecine du travail
Chapitre Ier : Dispositions de droit commun.
SECTION 1 : LES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
SOUS-SECTION 3 : DECLARATION DE CREATION (1985-09-08-1987-01-01)
SOUS-SECTION 3 :AGREMENT ET CONTROLE DES SERVICES MEDICAUX (1987-01-01-1989-01-01)
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