Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
    - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972

Chapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

PARAGRAPHE 1 : DE L'AGREMENT DE L'EMPLOYEUR. (1979-09-13-1988-01-30)