Code de l'urbanisme
Section 4 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques
Cette attestation est établie conformément au modèle annexé du présent article.
Cette attestation est établie conformément au modèle annexé du présent article.
a) Le projet de construction en phase de dépôt du permis de construire ;
b) Les éléments géotechniques faisant apparaître la ou les classes de sols et le site sismique ;
c) Les informations permettant le classement de l'ouvrage en catégorie au sens de la réglementation parasismique applicable ;
d) Une notice explicative portant sur le cheminement des charges verticales et horizontales et sur le principe de fondations et de soutènement.