Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des assurances

Partie réglementaire
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
  - Titre III : Organismes particuliers d'assurance
    - Chapitre II : La compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur "coface"

Section III : Risques garantis

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (1976-07-21-1994-05-15)

Paragraphe 2 : Opérations d'exportation. (1976-07-21-1994-05-15)

Paragraphe 3 : Prêts ou crédits bancaires. (1976-07-21-1994-05-15)

Paragraphe 4 : Investissements. (1992-05-19-1994-05-15)

Paragraphe 5 : Investissements connexes à des opérations d'exportation. (1976-07-21-1992-05-19)

Paragraphe 5 : Opérations d'importation. (1976-07-21-1994-05-15)

Paragraphe 6 : Dispositions communes. (1976-07-21-1994-05-15)