Section III : Assurance et réassurance des risques exceptionnels et nucléaires.
Article R*431-46 consolidé du Wednesday, July 21, 1976 au Saturday, September 24, 1983
Les dispositions de la présente section sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna.
Article R*431-46 consolidé du Saturday, September 24, 1983 au Thursday, August 15, 1985
Les dispositions de la présente section sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.