Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole
Article L433-2 consolidé du Sunday, December 31, 2006, abrogé le Wednesday, August 10, 2016
La fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et l'association agréée de pêcheurs professionnels participent à l'élaboration du schéma départemental de vocation piscicole en conformité avec les orientations de bassin définies par le ministre chargé de la pêche en eau douce.
Article L433-2 consolidé du Thursday, September 21, 2000 au Sunday, December 31, 2006
La fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture et l'association agréée de pêcheurs professionnels participent à l'élaboration du schéma départemental de vocation piscicole en conformité avec les orientations de bassin définies par le ministre chargé de la pêche en eau douce.