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Wednesday, March 11, 2026
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Section 3 : Elimination des déchets
Code de l'environnement
Partie législative
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
Section 3 : Elimination des déchets
Sous-section 1 : Plans d'élimination des déchets (2000-09-21-2010-12-19)
Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets (2010-12-19-2999-01-01)
Sous-section 1 bis : Lutte contre le gaspillage alimentaire (2016-02-13-2020-02-12)
Sous-section 1 bis : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage (2020-02-12-2999-01-01)
Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets (2000-09-21-2999-01-01)
Sous-section 3 : Collecte des déchets ménagers et assimilés (2000-09-21-2010-12-19)
Sous-section 3 : Collecte des déchets (2010-12-19-2999-01-01)
Sous-section 4 : Installations ayant pour objet l'élimination des déchets (2000-09-21-2010-12-19)
Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets (2010-12-19-2999-01-01)
Sous-section 5 : Récupération des déchets (2000-09-21-2010-12-19)
Sous-section 5 : Valorisation des déchets (2010-12-19-2999-01-01)
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