Section 1 : Gestion de la ressource

Sous-section 1 : Dispositions à caractère général (2007-03-23-2999-01-01)

Sous-section 2 : Objectifs de qualité (2007-03-23-2999-01-01)

Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (2007-10-16-2999-01-01)

Sous-section 3 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements (2007-03-23-2007-10-16)

Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements (2007-10-16-2999-01-01)

Sous-section 5 : Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau (2021-06-25-2999-01-01)

Sous-section 6 : Travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation de ces ouvrages (2027-12-31-2999-01-01)