Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Sous-section 1 : Certificat de capacité (2005-08-05-2999-01-01)
Sous-section 2 : Autorisations d'ouverture des établissements (2005-08-05-2999-01-01)
Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant (2005-08-05-2999-01-01)
Sous-section 4 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données (2017-02-26-2999-01-01)
Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (2017-02-26-2999-01-01)