Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs

Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents (2005-08-05-2999-01-01)

Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (2005-08-05-2999-01-01)

Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la fédération (2005-08-05-2019-12-27)

Sous-section 3 : Missions de service public confiées à la fédération, ou auxquelles elle est associée (2019-12-27-2999-01-01)