Section 5 : Emballages

Sous-section 1 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages (2007-10-16-2023-03-09)

Sous-section 1 : Dispositions générales (2023-03-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages (2007-10-16-2011-07-12)

Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers (2011-07-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages (2007-10-16-2999-01-01)

Sous-section 4 : Limitation des sacs en matières plastiques à usage unique (2016-07-01-2023-03-09)

Sous-section 4 : Dispositions pénales (2007-10-16-2016-07-01)

Sous-section 5 : Dispositions pénales (2016-07-01-2023-03-09)

Sous-section 4 : Dispositions pénales (2023-03-09-2999-01-01)