Sous-section 1 : Etablissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (2007-10-16-2017-08-10)
Sous-section 1 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (2017-08-10-2999-01-01)
Sous-section 2 : Bruits de voisinages (2007-10-16-2999-01-01)