Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VIII : Protection du cadre de vie
    - Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 2 : Publicité

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2007-10-16-2012-07-01)

Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Publicité à l'intérieur des agglomérations (2007-10-16-2012-07-01)

Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie. (2007-10-16-2012-07-01)

Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité (2007-10-16-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimension exceptionnelle et de petit format (2012-07-01-2013-07-12)

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format (2013-07-12-2999-01-01)