Code de l'aviation civile

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
    • TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
      • CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET ÉQUIPAGE

Section 1 : Durée du travail des personnels navigants sur des avions autres que des avions à réaction