Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.
    - Chapitre V : Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit

Section 2 : Plans contractuels d'épargne-logement.

Article R*315-24 consolidé du Thursday, June 8, 1978 au Sunday, September 1, 2019

Article R315-24 consolidé en vigueur depuis le Sunday, September 1, 2019

Sous-section 1 : Mise en place et fonctionnement des plans d'épargne-logement. (1978-06-08-2999-01-01)

Sous-section 2 : Attribution de prêts. (1978-06-08-2999-01-01)

Sous-section 3 : Retrait des fonds et primes d'épargne. (1980-12-21-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions diverses et transitoires. (1978-06-08-2006-10-05)

Sous-section 4 : Dispositions diverses ou particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (2006-10-05-2014-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (2014-01-01-2999-01-01)