Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
  - Titre III : Dispositions financières.
    - Chapitre Ier : Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré.

Section 4 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Garantie et concours financiers divers des collectivités locales et de leurs établissements publics. (1978-06-08-2999-01-01)

Sous-section 2 : Garanties hypothécaires. (1978-06-08-2999-01-01)

Sous-section 3 : Modalités de gestion des prêts. (1993-03-28-2999-01-01)