Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
  - Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré
    - Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat.

Section 2 : Offices publics d'habitations à loyer modéré

SOUS-SECTION I : Création et gestion. (1983-03-24-2004-09-07)