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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
Section 1 : Cause réelle et sérieuse. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Entretien préalable. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Notification du licenciement. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Conseiller du salarié. (2008-05-01-2999-01-01)
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